Jessyca Renaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RENAUD Jessyca
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Compiègne
"
suppleant
JORFTEXT000038705220
(source JORF)
désignation
30 Juin 2019
30/06/2019